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Quelles données personnelles sont collectées ? 

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Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?

Les données collectées par la Collectivité européenne d'Alsace ne sont utilisées que dans le cadre des services mis à votre disposition. Les objectifs de chaque traitement de données seront précisés dans les formulaires ou e-services du site internet des Archives d'Alsace.

Qui est le responsable des traitements de données ?

Président de la Collectivité européenne d'Alsace,

Hôtel du Département
Place du Quartier Blanc
67 964 Strasbourg Cedex 9

Existe-t-il un transfert des données personnelles collectées par la Collectivité européenne d'Alsace ?

Aucune cession à des tiers n'est effectuée, sauf dans les cas contraires où une mention le précise. Il vous sera alors communiqué les coordonnées du tiers destinataire du transfert de données personnelles.

Aucun transfert hors Union européenne des données n'est effectué.

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